Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Informations sur l'entreprise
Le présent site e-commerce est exploité sous la marque INKORA.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom de l'entreprise : Inkora France Email : SIRET : 508 051 000
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site INKORA. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires imprimés à la demande. Les visuels des produits sont présentés à titre illustratif. De légères variations de couleurs ou de placement peuvent exister selon les écrans et les procédés d'impression.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI INKORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal. Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement proposés par Shopify.
6. Livraison
Les produits sont fabriqués à la demande.
Délais estimés :
- Préparation : 2 à 5 jours ouvrés
- Livraison France : 3 à 7 jours ouvrés
- Livraison Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d'activité ou les transporteurs. INKORA ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné non porté, non lavé et dans son état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
⚠️ Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou imprimés à la demande peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation lorsqu'ils ont été personnalisés à la demande du client.
8. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou erreur d'impression, le client doit contacter le service client sous 7 jours après réception avec photos à l'appui. Après validation, un remplacement ou remboursement pourra être proposé. Aucun remboursement ne sera effectué pour une erreur de taille choisie par le client.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française : garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité
INKORA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client. Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site INKORA (visuels, designs, textes, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.